
Lionel et Eric Collin viennent de porter à notre connaissance un projet de loi qui modifierait grandement les conditions de la pratique de l'aéromodélisme en France...
En effet, pour résumer, ce projet vise à limiter la distance max entre le pilote et son modèle à 200m.
Dans les faits, je pense que nous appliquons sans le savoir cette distance, car elle correspond à la distance au dela de laquelle la visualisation du modèle devient plus difficile.
Cette restriction s'applique plus, je pense, à une nouvelle discipline, de loisir ou professionnelle: les drones photos...
Par contre, une autre restriction apparue dans l'annexe 2 du projet risque de mettre plus durablement en cause la pratique de l'aéromodélisme, et pas uniquement celle des jets:
la distance minimale et les hauteurs de survol au voisinage d'un aérodrome...
On ne compte plus le nombre de plateformes modélistes implantées sur ces plateformes, qu'elles soient civiles ou militaires...« La présente annexe définit les hauteurs maximales mentionnées au deuxième alinéa de
l’article 1-1 au présent arrêté, en fonction de la position de l’aéronef télépiloté par rapport à un
aérodrome, une aire d’approche finale et de décollage (FATO) ou une plate-forme destinée à être
utilisée de façon permanente par des aéronefs ultralégers motorisés.
« Les hauteurs sont mentionnées par rapport à l’altitude de référence de l’aire
d’atterrissage ou de décollage.
Voici le projet:
Si le projet passe en l'état, c'est la mort de l'aéromodélisme!!!!« Cas 1 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une piste non équipée de
procédure aux instruments et dont la longueur est strictement inférieure à 1 200 mètres.
« Lorsque la distance à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », ou lorsque la
distance à la droite perpendiculaire à l’axe de piste passant par le centre de celle-ci, est
supérieure ou égale à 5 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans les autres cas,
les restrictions suivantes s’appliquent :
0 km≤DA<0,5 km : Interdit
0,5km≤DA<3,5 km : Hauteur maximale 45 m
3,5 km≤DA<5 km : Hauteur maximale 100 m
« Cas 2 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une piste équipée d’une ou
plusieurs procédures aux instruments ou dont la longueur est supérieure à 1 200 mètres.
« Lorsque la distance à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », est supérieure ou
égale à 10 kilomètres, ou lorsque la distance à la droite support du seuil de piste physique le plus
proche est supérieure ou égale à 15 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans
les autres cas, les restrictions suivantes s’appliquent :
0≤DA<2,5 km: Interdit
2,5 km≤DA<5 km : Hauteur maximale 30m
5 km≤DA<8 km : Hauteur maximale 60m
8 km≤DA<10 km : Hauteur maximale 100m
« Cas 3 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une hélistation.
« Lorsque la distance au centre de la FATO, notée « DC », est supérieure ou égale à
3,5 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans les autres cas, les restrictions
suivantes s’appliquent :
0≤DC<1 km : Interdit
1 km≤DC<2,5 km : Hauteur maximale 45m
2,5 km≤DC<3,5 km : Hauteur maximale 100m
« Cas 4 : hauteurs maximales de vol à proximité d’une plate-forme destinée à être
utilisée de façon permanente par des aéronefs ultralégers motorisés.
« Lorsque la distance à la droite support de l’axe de piste, notée « DA », ou lorsque la
distance à la droite perpendiculaire à l’axe de piste passant par le centre de celle-ci, est
supérieure ou égale à 2,5 kilomètres, la hauteur de vol est limitée à 150 mètres. Dans les autres
cas, les restrictions suivantes s’appliquent :
0≤DA<0,5 km : Interdit
0,5km≤DA<1,5 km : Hauteur maximale 30m
1,5 km≤DA<2,5 km: Hauteur maximale 90m
»
Il faut se mobiliser contre ce projet, que les dirigeants de la FFAM et des grandes associations (IMAA, Mach2.2) défendent becs et ongles l'avenir de notre loisir.
Proposons peut être l'obligation d'écouter la fréquence Approche ou Tour d'un aérodrome/aéroport sur lequel un club est implanté pour ne pas interférer avec les aéronefs au départ ou rentrant dans le circuit d'approche (c'est déjà ce que nous faisons sur 2 bases aériennes militaires que je fréquente dans le sud de la France et la cohabitation se fait sans problème) et d'adapter notre secteur et notre hauteur d'évolution en fonction du trafic.
En l'état, il est possible de consulter le projet à l'adresse suivante:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ien-v6.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
et de signer une pétition contre ce projet à l'adresse suivante:
http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N15188" onclick="window.open(this.href);return false;
Faites nous part de vos réactions et de vos propositions, nous avons tous un rôle à jouer dans cette situation...
Hauts les Coeurs!!!!
