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| Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2009 https://www.kerostart.com/viewtopic.php?f=80&t=1636 |
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| Auteur: | Yogilours [ Lun Oct 17, 2011 8:46 pm ] |
| Sujet du message: | Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2 |
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| Auteur: | Lionel [ Mar Oct 18, 2011 6:16 pm ] | ||
| Sujet du message: | Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2 | ||
Salut à tous J'ai des nouvelles concernant la règlementation FFAM Salutations LIONEL
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| Auteur: | whoops [ Ven Oct 21, 2011 11:11 am ] |
| Sujet du message: | Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2 |
Bonjour, Lu aujourd'hui sur le blog de M. Dorizon, bonne lecture ! M. Bansard, J'ai bien lu votre prose ci-dessous. Permettez-moi de douter sérieusement de vos affirmations!!!!! Je n'ai aucun motif de déstabiliser la FFAM mais j'approuve la démarche de M. DORIZON. J'ai vécu l'incompétence de la FFAM en matière de négociation avec la DGAC, et c'est après être intervenu sous différentes formes auprès de B.D. qu'une commission réglementation à été créée au sein de la FFAM, commission regroupant la FFAM, L'IMAA et Mach 2,2, et commission ayant négocié avec la DGAC les problèmes relatifs aux présentations publiques d'aeromodeles sous la présidence de M. BOUDEVILLE. En fait, la FFAM avait présenté un projet qui considérait les cat B comme des aéronefs à part entière. L'IMAA, présidée par moi-même à cette époque s'est fortement insurgée contre ce projet et à donc obtenu gain de cause sur le principe lors d'une réunion au sein de la DGAC avec des cadres de la DGAC, la FFAM, L'IMAA, la presse, etc. JAMAIS nous n'avons été en contact directs avec la "direction" de la DGAC, ni B.D. non plus! De tous temps, la FFAM, sans le dire franchement s'est toujours un peu opposé au développement des p'tits gros, et sans les initiatives de l'IMAA et de Mach 2,2, toutes ces belles machines ne voleraient plus. Quel rôle a joué la commission réglementation dans cette affaire de limitation de distance? Etait-elle présente à Brétigny le 4 aout? Quel est l'avis de M.BOUDEVILLE, président de cette commission? RIEN, aucune information. Ce n'est pas la transparence qui gène la fédé dans ce sujet! Je note donc qu'à priori, aucune motivation fédérale n'existe pour une limitation du visuel supérieure à 200m, ce qui éliminerait systématiquement les vols des modèles de l'IMAA et de MACH 2,2... Un vieux souhait non exprimé de la fédé!!!! Vous affirmez que B.D. est au cœur de cette négociation avec la direction de la DGAC! Bien! avez-vous ne serait-ce que des dates de réunions avec cette direction sans noms (sans vous demander les comptes rendus de réunions soi disant confidentiels). Simplifiez en disant que B.D. est en relation avec des cadres de la DGAC, est-ce ,en clair qu'il est assez loin du bon dieu!!!! Vous dites aussi, je cite, " Nous sommes dans un monde où il y a des pourris, chez les aéromodélistes aussi.". Alors la je suis totalement en accord avec vous, notamment avec une expérience de meeting organisé dans l'ouest de la France il y a qq années en collaboration avec des hauts responsables fédéraux. Quand à ces 200m de visuel de vol, quelles sont les réactions en matière de sécurité de la FFAM.... Invisible pour les petits aéromodeles et donc très dangereux, et tres peu manœuvrant pour les gros modèles et les jets et donc dangereux aussi. La distance idéale en matière de sécurité restant celle que le pilote accorde à son modèle; faites un sondage à ce propos LOL! Pour conclure, une consultation publique ne doit pas rester entre quelques yeux qu'ils soient responsables ou pas, mais bien au contraire, comme son nom l'indique, être publique, et même dépasser le cadre de l'aéromodélisme (les riverains des terrains par exemple). J'autorise la diffusion totale de mes lignes sur les forums Signé: Patrick Bordas, ex président de l'IMAA, créateur du meeting de la Ferté Alais, ex membre de la commission règlementation de la FFAM Nota: pas de destinataires cachés Bonjour René, La FFAM est parfaitement au courant de cette situation et la négociation est en cours pour gérer de façon intelligente ce problème de distance pour les aéromodèles pilotés à vue. Bruno DELOR est au cœur de cette négo avec la Direction de la DGAC. La communication actuelle qui met le feu aux poudres est menée par M. DORIZON qui souhaite déstabiliser la FFAM et son président. C'est une com malfaisante et volontairement destructrice. Sous quelques semaines, les accords avec la DGAC rétablissant une distance raisonnable sur lanotion de pilotage à vue, ce qui nous concerne, sera publiée dès validation. A l'heure actuelle, le document incrimminé n'a aucune valeur officielle, il était normalement confidentiel comme tout document de travail non abouti. Merci de communiquer avec le plus grand nombre pour que chacun garde son calme ! Nous sommes dans un monde où il y a des pourris, chez les aéromodélistes aussi. René, merci de faire suivre vers Jeff et autres aéromodélistes inquiets. Cordialement C. BANSARD Trésorier FFAM A+ et bons vols. Jean-françois SEMA |
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| Auteur: | JPG [ Sam Oct 22, 2011 7:43 am ] |
| Sujet du message: | Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2 |
Bonjour, Filer les clés de la FFAM à un polytechnicien de la DGA, c'était savoir d'avance qu'il ne serait pas d'une grande agressivité vers les structures de tutelle. Pour mémoire, le patron de la DGAC est bien entendu également un polytechnicien, donc pas de risque qu'il se mettent sur le tronche entre copains. Cela risque de mal finir... A+ JPG |
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| Auteur: | j.p.fillon [ Sam Nov 26, 2011 11:26 am ] |
| Sujet du message: | Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2 |
Voilà ci-joint l'évolution de ce fameux projet . Verra-t-on le bout du tunnel ? http://mach2.2.free.fr |
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| Auteur: | passagealanglaise [ Sam Nov 26, 2011 1:48 pm ] |
| Sujet du message: | Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2 |
Le voilà au format texte : Point sur l'évolution de la réglementation applicable aux aéromodèles (complément au point détaillé mis en ligne sur le site de la FFAM http://www.ffam.asso.fr le 21 octobre) Par courriel du 26 septembre à Maxime Coffin, qui est directement rattaché au directeur général de l'aviation civile et en charge de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH), le président de la FFAM avait confirmé le caractère inacceptable et rédhibitoire pour l'aéromodélisme des limitations introduites dans le projet d'arrêté modificatif du 21 décembre 2009. Dès le lendemain, Maxime Coffin avait répondu: "rien ne sera décidé sans discussions complémentaires et des travaux internes sont nécessaires avant de revenir vers la FFAM". Une réunion entre la DGAC et la FFAM s'est ainsi tenue le 21 novembre 2011 à la DGAC. La FFAM était représentée par son président et par Jean Rousseau, vice président notamment en charge de la réglementation. Cette réunion visait à éclaircir et traiter les points durs mis en avant par la FFAM sur le projet d’arrêté modificatif de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs télépilotés. La réunion a duré plus de deux heures et s'est déroulée dans un climat cordial et avec un esprit très constructif. Sur ce point, la DGAC a mentionné le caractère déplacé, voire grossier, de certains commentaires transmis par messages ou émis dans le cadre de la pétition publique par des aéromodélistes suite à la consultation publique lancée par la DGAC le 4 août en précisant que ce type de démarche n'était certainement pas la bonne méthode pour traiter ce problème. Pour ce qui concerne la modification de l’arrêté de mars 2007, le président de la FFAM a confirmé que le texte amendé suite à la réunion tenue le 20 septembre avec la DGAC donnait satisfaction. La discussion a donc porté principalement sur la modification de l’arrêté du 21 décembre 2009. Le président de la FFAM a beaucoup insisté sur l'intérêt qu'il voyait à disposer d'un texte uniquement applicable aux activités d'aéromodélisme en mettant en avant le souci d'avoir un texte facilement compréhensible et de minimiser le risque d'interprétation possible pour l'aéromodélisme d'exigences justifiées par les besoins spécifiques liés aux activités de travail aérien. La DGAC a reconnu qu'il n'y avait pas lieu d'associer à la notion de vol "en vue" un seuil quantifié de distance (200 m, 500 m, …), le vol "en vue" pouvant être uniquement défini de façon générale en tant que vol à une distance telle que le télépilote est à tout moment en mesure d'apprécier l'attitude de son aéronef et sa position relative par rapport à un objet. Pour ce qui concerne les modalités d'évolution des aéromodèles sur ou à proximité d’un aérodrome, la DGAC a très clairement précisé qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause les protocoles en vigueur pour les activités d'aéromodélisme mais de définir des critères en deçà desquels l'établissement d'un protocole ne serait plus nécessaire ce qui présentera notamment un intérêt pour les activités de travail aérien effectuées à très faible hauteur de vol. La DGAC a admis que la rédaction actuelle pouvait être mal interprétée et a donc convenu de la reprendre. En conclusion, il a été considéré que le projet actuel de modificatif de l'arrêté du 21 décembre 2009 ne pouvait effectivement pas en l'état être considéré comme abouti et nécessitait d'être repris. En plus de l'arrêté modificatif, la DGAC prévoit la publication d'une directive du Directoire de l'espace aérien - cosignée donc par le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire - portant sur la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'insertion des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien. La DGAC considère être en situation de pouvoir communiquer à la FFAM un nouveau projet d'arrêté modificatif et un projet de directive dans la deuxième quinzaine de décembre 2011 ou début 2012. De plus la DGAC a annoncé l'établissement d'un guide avec un chapitre spécifique aux activités d'aéromodélisme. La FFAM a insisté pour que l'arrêté modificatif, la directive du Directoire de l'espace aérien et le guide associé soit publiés simultanément afin de disposer, à la date de mise en application, d'un référentiel documentaire complet et lisible permettant d’éviter toute interprétation erronée ou abusive. Il a été évoqué par la DGAC une publication à l'échéance du premier trimestre 2012. Dans l'attente, la réglementation applicable est celle qui correspond à l'actuel arrêté du 21 décembre 2009. |
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| Auteur: | JPG [ Sam Nov 26, 2011 11:04 pm ] |
| Sujet du message: | Re: Proposition de modification de l’arrêté du 21 décembre 2 |
passagealanglaise a écrit: Sur ce point, la DGAC a mentionné le caractère déplacé, voire grossier, de certains commentaires transmis par messages ou émis dans le cadre de la pétition publique par des aéromodélistes suite à la consultation publique lancée par la DGAC le 4 août en précisant que ce type de démarche n'était certainement pas la bonne méthode pour traiter ce problème. . Bonjour, Effectivement, que des manants qui n'ont fait ni Ginette, ni Louis le Grand se permettent d'avoir un avis sur le modélisme est ... outrecuidant! A+ JP |
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